Politique de confidentialité

En clair : tes données et celles de tes clients servent uniquement à faire fonctionner c²app pour toi. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées pour de la publicité.

1. Qui est responsable de quoi ?

Pour tes données de compte (nom de l'entreprise, e-mail, identifiants, abonnement, historique d'utilisation) : l'éditeur de c²app Ludivine Doyen – Audit et assistance (RCS Limoges 414 025 809) est responsable du traitement.

Pour les données de tes clients (noms, adresses, téléphones, devis, factures, photos de chantier, fiches de cotes…) que tu enregistres dans c²app : c'est toi le responsable du traitement ; c²app agit comme sous-traitant (art. 28 du RGPD) : il traite ces données uniquement pour te fournir le service et sur tes instructions. La présente politique vaut accord de sous-traitance. Pense à informer tes propres clients (tes CGV contiennent une clause « données personnelles » à cet effet).

2. Données traitées et finalités

DonnéesPourquoiBase légale
Compte : e-mail, mot de passe (chiffré, géré par Google Firebase Auth), nom de l'entreprise, profil fiscalCréer et sécuriser ton compte, adapter le service à ton activitéExécution du contrat
Données métier : clients, devis, factures, comptabilité, agenda, documents, photosFournir le service (calculs, documents, exports)Exécution du contrat
Abonnement et paiement (statut, formule ; la carte reste chez Stripe)Gérer l'essai, la facturation, l'accèsExécution du contrat, obligation légale
Adresses de tes clients (déjà saisies) et position de ton appareil, uniquement si l'option est activée (rattachement automatique d'une photo, d'un PV ou d'un relevé de cotes au bon client)Te faire gagner du temps : retrouver le client chez qui tu te trouves. La position de ton appareil est comparée localement et n'est pas enregistrée ; seules les coordonnées de l'adresse d'un client sont gardées sur sa ficheExécution du contrat ; option désactivable à tout moment (Réglages → Mon entreprise)
Dates de connexion et d'utilisation (documents créés)Sécurité, support, suivi du bon fonctionnementIntérêt légitime
E-mails de service (confirmations, fin d'essai…)Te prévenir de ce qui concerne ton compteExécution du contrat
Conseils et nouveautés (uniquement si tu l'acceptes)Te tenir informéConsentement (retirable à tout moment)

3. Destinataires (sous-traitants techniques)

PrestataireRôle
Google (Firebase : authentification, base de données, stockage de fichiers)Hébergement des données du service
Vercel Inc.Hébergement de l'application et des fonctions serveur
ResendEnvoi d'e-mails (devis, factures, messages de service)
StripePaiement sécurisé de l'abonnement
Service public d'adresses de l'État (Géoplateforme, IGN : data.geopf.fr)Situer sur la carte l'adresse d'un client, pour retrouver automatiquement le client chez qui tu te trouves. Seule l'adresse (texte) est transmise, sans nom ni autre donnée ; ta position n'est pas transmise. Désactivable dans Réglages → Mon entreprise
Anthropic (modèles d'IA Claude)Analyses à ta demande : lecture de factures/relevés, devis par photo ou dictée, suggestions. Seul le contenu envoyé pour l'analyse est transmis, uniquement quand tu lances la fonction

Certains de ces prestataires sont situés ou ont des serveurs hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis) ; les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types / cadre de protection des données UE–États-Unis) [À VÉRIFIER pour chaque prestataire]. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Durée de conservation

5. Sécurité

Accès authentifié, données de chaque entreprise isolées des autres par des règles d'accès, chiffrement des échanges (HTTPS). Aucun système n'étant infaillible, en cas de violation de données susceptible de te concerner, tu seras informé dans les délais prévus par la loi.

6. Tes droits

Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer ton consentement à tout moment, en écrivant à contact@c2app.fr. Pour les données de tes clients, leurs demandes te sont adressées : c²app t'aide à y répondre (export, suppression). Tu peux aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

c²app n'utilise que le stockage technique strictement nécessaire (connexion, préférences de langue et d'affichage). Aucun traceur publicitaire. [À VÉRIFIER si un outil de mesure d'audience est ajouté.]

Version 2026-10 (mise à jour du 20/10/2026 : rattachement automatique par position) — document en cours de validation juridique (RGPD). [À VALIDER juriste : la base légale et la mention du service public d'adresses]